Nouveau contrat

Création d'un contrat conforme au droit OHADA

Création d'un nouveau contrat

Remplissez tous les champs obligatoires (*). Survolez les icônes pour obtenir des explications sur chaque champ.

1

PARTIES AU CONTRAT

Sélectionnez le locataire et le propriétaire

Locataire (Preneur)*

Veuillez sélectionner un locataire

Propriétaire (Bailleur)*

Veuillez sélectionner un propriétaire

2

BIEN IMMOBILIER🔒 Sélectionnez d'abord un propriétaire

Le choix du bien sera disponible après sélection du propriétaire

3

FACTURE D'ENTRÉE🔒 Sélectionnez d'abord un bien

Définissez les dates de la première facture

3

TERMES DU CONTRAT

Définissez les conditions juridiques et financières

Type de bail et durée

Garanties financières

0 F
F CFA
0 F

Modalités de paiement

Options du contrat

Veuillez d'abord renseigner la date de fin du bail

Ces conditions seront intégrées dans le contrat final et auront valeur contractuelle.

Champs requis manquants :
  • • Sélectionnez un locataire
  • • Sélectionnez un propriétaire
  • • Sélectionnez un bien
  • • Choisissez un type de contrat
  • • Définissez la date de signature
  • • Définissez la date de début
  • • Saisissez le loyer mensuel