Commission en
Lier des biens
Sélectionnez les biens couverts par ce mandat.
Aucun bien sélectionné
Aucun bien trouvé dans le stockage local.
Conformité OHADA
Inclure : responsabilité et assurance RCP, pouvoirs d'encaissement, reddition de comptes, garantie loyers (si cochée), entretien, résiliation, droit applicable. Adapter les mentions locales (ministère construction/urbanisme) selon le pays : CI, SN, ML, BF, BJ, TG.